Assainissement non collectif

09/06/2021

Les usagers ne pouvant se raccorder au réseau d'assainissement collectif doivent assurer le traitement de leurs eaux usées par un dispositif d'assainissement non collectif. Une réglementation précise a été mise en place à cet effet pour encadrer ce mode d'assainissement.

L'obligation des contrôles, imposés par la loi sur l'eau de 1992, a amené la mise en place du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Tous les renseignements relatifs au SPANC se trouvent sur le site du PLVG


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